Mentions légales

C. Meunier - Encore un carreau d'cassé ! Bad Strip.
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26000 Valence - France
douggy@badstrip.fr

Hébergeur :
OVH
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Code APE 6202A
N° TVA : FR22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions générales de vente

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bad Strip et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Prix

Le prix est exprimé en euros. Il comprend les frais de préparation, d'emballage ainsi que les frais de port.
Le prix est exprimé en hors taxes, TVA non applicable, art.293 B du CGI.
Bad Strip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de Bad Strip jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Bad Strip confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bad Strip se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées destinataire, le vendeur ne saurait être tenu de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Bad Strip se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bad Strip. Le fait de valider votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. 
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons PAYPAL. Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de régler directement vos achats via ce service. PAYPAL effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires , votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.
Vous pouvez également payer par PAYPAL si vous ne possédez pas de compte PAYPAL, et régler directement avec votre Carte Bleue en décidant de vous enregistrer ultérieurement ou pas sur Paypal.com.
Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c'est l'un des moyens les plus sécurisée pour le paiement sur internet.
Ceci vous assure :
- La confidentialité de vos données nominatives,
- PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'article neuf et intact dans son emballage d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation; Bad Strip est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour toute demande de retour, merci de nous contacter à cette adresse : encoreuncarreaud.casse@gmail.com

Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours, du lundi au vendredi, après réception du paiement. Toute commande passée après vendredi 14h sera expédiée le lundi.
Les colis sont expédiés via La Poste.
Les frais d'expédition sont GRATUITS seulement s'ils regroupent tous vos articles dans une seule commande.
Les frais d'expédition GRATUITS incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des enveloppes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société pöm se réserve le droit de refuser les commandes d'articles en grande quantité.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Bad Strip ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement de mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Bad Strip sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 0000000. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bad Strip. De plus, Bad Strip s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C. Meunier. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.